Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PARC INDUSTRIEL LARACHE

PREAMBULE :

Les présentes conditions sont applicables à tous les utilisateurs du Site : https://parcindustriel-larache.com.
Ce site web appartenant à la société JET CONTRACTORS (SA)
• Dénomination sociale : JET CONTRACTORS
• Forme juridique : Société Anonyme
• Capital : 151 476 100 DHS
• Siège social : 78, Quartier Industriel Takkadoum – Rabat
• Registre de commerce : 53431
Ci-après dénommée au niveau des présentes par La Société.

Les présentes conditions d’utilisation sont mises à votre disposition à des fins d’informations. Nous vous invitons à les lire attentivement. En accédant, naviguant et/ou utilisant ce site, vous acceptez d’y adhérer pleinement et sans réserve aux conditions d’utilisations suivantes (« Conditions légales d’utilisation »).

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CREDITS :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’utilisation et la consultation du site sont permises au public uniquement pour des fins d’information et de promotion des produits et services de la Société. Aucune exploitation quelque que soit la nature des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société. La présentation et le contenu du présent site (logo, images, vidéos, graphisme, maquettes, codes sources,…) constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété. Aucune reproduction et/ou représentation ou même référence partielle ou intégrale à ce site, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société. Toute utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la Société est susceptible d’en constituer une infraction pénale susceptible de poursuites judiciaires.

MARQUE DEPOSEE :

JET CONTRACTORS est une marque enregistrée et déposée au Maroc ; elle est protégée juridiquement ainsi que son logo. Il est formellement interdit d’utiliser le nom de marque, logotype ou représentations dérivées à des fins commerciales ou personnelles sans l’accord de JET CONTRACTORS. Toute tentative de piratage, utilisation frauduleuse fera systématiquement objet de poursuite judiciaire.

PRODUITS ET PRIX :

Les images du projet immobilier (façades, couleurs, superficies et plans) présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. JET CONTRACTORS se réserve le droit absolu et sans préavis d’apporter des modifications à tout élément du site (descriptions, prix, prestations,…) dans le cadre de la mise à jour régulière des informations. Cependant, l’absence totale d’erreurs ou d’omissions n’est pas garantie ; si vous relevez quelques erreurs, vous êtes priés de nous les indiquer pour que nous procédions à leurs corrections en nous écrivant à : contact@parcindustriel-larache.com.

DONNEES PERSONNELLES :

Conformément la Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 / 18 Février 2009 – Art 15 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement automatisé des données privées réalisé à partir du site internet www.parcindustriel-larache.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro (En cours). L’utilisateur est notamment informé que les renseignements collectés à partir des formulaires présents sur le site Internet (Contact, Newsletter, prise de RDV) sont traités avec stricte confidentialité et pourront être exploités par JET CONTRACTORS. Les champs du formulaire précédés de la mention (*) ont un caractère obligatoire. Conformément à la loi 09-08, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à : contact@parcindustriel-larache.com.

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DUREE :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JET CONTRACTORS sur le site www.parcindustriel-larache.com.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Marrakech.

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